L’accès au site et à ses contenus sur l’assurance maladie en Suisse est fourni à titre informatif et suppose que vous acceptiez ces conditions générales sans réserve; si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site. Nous pouvons adapter la présentation, les fonctionnalités ou les contenus à tout moment, sans obligation de préavis individuel, et l’utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la version alors en vigueur.

Les contenus publiés sur ce site, y compris les textes explicatifs, la structure des pages, les documents téléchargeables et les éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation au-delà d’un usage strictement privé nécessite notre accord préalable écrit; vous pouvez toutefois citer de courts extraits à des fins d’information, en mentionnant clairement la source et sans altérer le sens des contenus d’origine.

Vous pouvez utiliser ce site pour consulter des informations générales sur la planification de la couverture d’assurance maladie, poser des questions via les formulaires prévus et, le cas échéant, préparer un accompagnement avec notre équipe. Il vous est en revanche interdit d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, porter atteinte à la sécurité technique, collecter de manière automatisée des données ou tenter de contourner les mécanismes de protection mis en place, sous peine de voir votre accès limité ou interrompu.

Malgré le soin apporté à la rédaction de nos contenus, nous ne pouvons garantir qu’ils soient exempts d’erreurs, complets ou constamment à jour; les informations fournies restent générales et ne tiennent pas compte de toutes les particularités de votre situation personnelle. Vous demeurez responsable de vérifier les données importantes dans la documentation officielle des assureurs, auprès des autorités compétentes ou de professionnels qualifiés, avant de prendre des décisions concrètes relatives à votre couverture d’assurance maladie.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, y compris en cas d’erreurs, d’interruptions, de problèmes techniques ou de confiance excessive accordée à des contenus partiels. L’utilisation des informations publiées s’effectue sous votre seule responsabilité, et vous devez toujours compléter ces éléments par vos propres vérifications et, si nécessaire, par des avis professionnels adaptés.

Le site peut contenir des liens vers des pages externes, par exemple des assureurs, autorités ou organismes d’information; ces liens sont fournis pour votre convenance et n’impliquent aucune approbation du contenu concerné. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources tierces et ne pouvons être tenus responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité légale; l’utilisation de ces sites se fait selon leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Les règles relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation de cookies sont décrites dans des documents distincts, à savoir notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, accessibles depuis le site. Ces textes expliquent notamment quelles données sont collectées, à quelles fins et quels sont vos droits; en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques et comprendre qu’elles peuvent être mises à jour séparément des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives plus favorables éventuellement applicables. Sous réserve de telles dispositions, tout litige lié à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ces conditions relève des tribunaux compétents au lieu de notre siège, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi; si une clause devait être jugée invalide, les autres dispositions continueraient à s’appliquer dans toute la mesure permise.

Nous pouvons modifier ces conditions générales pour tenir compte de l’évolution de nos services, de la technique ou du cadre légal; la version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document si vous utilisez fréquemment le site, afin de connaître les règles actuellement applicables; la poursuite de votre navigation après une modification vaut acceptation des nouvelles dispositions, dans les limites du droit applicable.